Association loi 1901<\/p>\n\n\n\n
\nIl est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association, r\u00e9gie\npar la loi du 1 juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 aout 1901, ayant pour titre :\nFesti\u2019vall\u00e9e.\n<\/p>\n\n\n\n
\nLe si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 4 chemin des Sources – 91580 Souzy – la – Briche.\nIl pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.\n<\/p>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.\n<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association a pour objet : \u00e0 travers tous les moyens autoris\u00e9s par la loi, de\npermettre aux habitants de la vall\u00e9e de la Renarde de r\u00e9aliser leurs projets\nculturels, artistiques et festifs. Cette association est la\u00efque et apolitique.\nElle s\u2019interdit toute discussion ou manifestation pr\u00e9sentant un caract\u00e8re\npolitique ou confessionnel. Elle s\u2019interdit toute discrimination \u00e0 caract\u00e8re\nracial, sexiste, contre les minorit\u00e9s et autres. La libert\u00e9 d\u2019opinion et le\nrespect des droits de la d\u00e9fense sont assur\u00e9s.\n<\/p>\n\n\n\n
Elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un contrat d\u2019assurance\n<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association se compose de membres adh\u00e9rents et de membres bienfaiteurs, sa\ndur\u00e9e est illimit\u00e9e.\n<\/p>\n\n\n\n
Sont membres de l\u2019association, les personnes ayant rempli un bulletin\nd\u2019adh\u00e9sion et r\u00e9gl\u00e9 leur cotisation dont le montant est fix\u00e9 par le conseil\nd\u2019administration. Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou\nphysiques qui versent \u00e0 l\u2019association une contribution dont le montant minimum\nest fix\u00e9 par le conseil d\u2019administration.\n<\/p>\n\n\n\n
Pour adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019association toute personne doit remplir un bulletin d\u2019adh\u00e9sion\net s\u2019acquitter de la cotisation annuelle.\n<\/p>\n\n\n\n
La qualit\u00e9 de membre se perd par :\n<\/p>\n\n\n\n
Avant la prise de d\u00e9cision \u00e9ventuelle d\u2019exclusion ou de radiation pour motif\ngrave, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e exposant les motifs,\n\u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications. A cette\noccasion il pourra \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une personne de son choix.\n<\/p>\n\n\n\n
Les ressources de l\u2019association comprennent tous les produits financiers autoris\u00e9s par la loi.\n<\/p>\n\n\n\n
Il sera tenu une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te pour toutes les op\u00e9rations \nfinanci\u00e8res. Les comptes sont soumis pour approbation \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e \nG\u00e9n\u00e9rale dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 six mois \u00e0 compter de la cl\u00f4ture de \nl\u2019exercice.\n<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association dispose en son sein d\u2019un Conseil d\u2019Administration et \nd\u2019un Bureau. Le Conseil d\u2019Administration L\u2019association est dirig\u00e9e par \nun Conseil d\u2019Administration compos\u00e9 d\u2019un maximum de 20 membres \u00e9lus pour\n 2 ans par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.\nLes membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.\n<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau\nLe Conseil d\u2019Administration choisit parmi ses membres un Bureau compos\u00e9 de :\n<\/p>\n\n\n\n
Ils sont \u00e9lus pour une dur\u00e9e de un an et sont r\u00e9\u00e9ligibles.\nEn cas de vacance, le Conseil d\u2019Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.\n<\/p>\n\n\n\n
Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus proche Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.\n<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019Administration se r\u00e9unit au moins quatre fois par an, \nsur convocation du Pr\u00e9sident, ou sur la demande du quart de ses membres \nLes d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix, en cas de partage, la \nvoix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\nTous membre du Conseil qui, sans excuses, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois \nr\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.\nTout achat de mat\u00e9riel d\u2019un montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 euros devra \n\u00eatre vot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 du Conseil d\u2019Administration.\n<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association, elle\nse r\u00e9unit chaque ann\u00e9e en fin d\u2019exercice. Quinze jours avant la date fix\u00e9e,\nles membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par les soins du Secr\u00e9taire.\nL\u2019ordre du jour, l\u2019heure et le lieu sont indiqu\u00e9s sur la convocation. Le\nPr\u00e9sident assist\u00e9 des membres du Bureau pr\u00e9side l\u2018Assembl\u00e9e et expose le\nrapport moral de l\u2019association. Le Tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et\nsoumet le bilan \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019Assembl\u00e9e. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s\n\u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil.\nNe devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, que les questions\nsoumises \u00e0 l\u2019ordre du jour.\n<\/p>\n\n\n\n
Si besoin est, ou \u00e0 la demande de la moiti\u00e9 plus un de ses membres inscrits, le\nPr\u00e9sident peut convoquer une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, suivant les\nformalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article 12.\n<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil d\u2019Administration pourra, s\u2019il le juge n\u00e9cessaire, \u00e9tablir un\nr\u00e8glement int\u00e9rieur qui fixera les divers points non pr\u00e9vus par les statuts,\nnotamment ceux qui concernent le fonctionnement interne de l\u2019association. Il\ndevra \u00eatre approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.\n<\/p>\n\n\n\n
La dissolution est prononc\u00e9e, \u00e0 la demande du Bureau, par une Assembl\u00e9e\nG\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet. Pour la validit\u00e9\ndes d\u00e9cisions l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire doit comprendre au moins la\nmoiti\u00e9 des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n\u2019est pas\natteinte, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0\nquinze jours d\u2019intervalle. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quelque soit le nombre des\nmembres pr\u00e9sents.\n<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre valable la dissolution requiert l\u2019accord des deux tiers des membres\npr\u00e9sents. Le vote a lieu \u00e0 bulletin secret. En cas de dissolution de\nl\u2019association, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle – ci et\nl\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1\njuillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.\nLes pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Sous – Pr\u00e9fecture d\u2019\u00c9tampes le 18 mars 1999\n<\/p>\n\n\n\n
Agr\u00e9ment Jeunesse et \u00c9ducation Populaire n\u00b0 91 J 406 du 11 mars 2014.\n<\/p>\n\n\n\n
N\u00b0 SIRET 50855831900010<\/p>\n\n\n\n
N\u00b0 RNA W911000468<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Association loi 1901 TITRE 1 CONSTITUTION – SIEGE SOCIAL – DUREE – OBJET Article 1: Constitution et d\u00e9nomination Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association, r\u00e9gie par la loi du 1 juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 aout 1901, ayant pour titre : Festi\u2019vall\u00e9e. Article 2: Si\u00e8ge social Le si\u00e8ge … <\/p>\n